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Du reste, le compromis n’est pas nécessaire uniquement en période de transition, il est foncièrement consubstantiel à la logique de fonctionnement de toute démocratie. D’une certaine manière, on peut considérer la démocratie comme l’art du compromis. Dans cette optique, la question est dès lors de savoir dans quelle mesure le recours au compromis dans le contexte tunisien constitue une nouvelle pratique fondatrice d’un régime démocratique et non l’occasion de chercher des arrangements contingents ou de former des alliances compromettantes. De fait, l’ambiguïté du compromis en politique rend la compromission potentiellement possible. Le développement de ces pratiques de compromis laisse-t-il présager la construction d’institutions politiques et sociales, des formes de régulation qui répondent aux exigences de la démocratie en tant que régime et non en tant que simple procédure ? Rappelons que selon Cornelius Castoriadis, la démocratie est un « régime d’auto-institution ».

L’enjeu de tout compromis est l’acceptation de l’unité dans la diversité, c’est-à-dire de poser les bases d’une société pluraliste qui respecte les différences. Comme le relève Raymond Aron, la démocratie pluraliste se fonde sur deux exigences majeures qui se combinent : « le respect de la légalité ou des règles et le sens du compromis ». C’est que le compromis en tant que forme de médiation sociale et politique implique la reconnaissance de la légitimité des arguments divergents et la nécessité de contenir le conflit afin de construire un accord basé sur l’entente.

Pour ce qui est de la situation en Tunisie, on peut, à différends égards, parler de « compromis historique » dans la mesure où les acteurs politiques et les membres de la société civile ont réussi à mettre en place des consentements consensuels qui posent les conditions d’un pluralisme effectif et permettent la coexistence de forces socio-politiques ayant des intérêts et des objectifs contradictoires. Plus précisément, il y a eu formation de compromis dans la mesure où, d’une part, les forces de l’opposition (sécularisée) ont accepté la participation du parti islamiste Ennahdha au jeu politique et, d’autre part, les partis au pouvoir ont accepté l’idée de négociation et de dialogue national pour sortir des crises politiques à répétition qu’a connue le pays entre 2011 et 2014. Malgré les divergences de leurs projets respectifs, les deux tendances se sont acceptées mutuellement et ont fait des concessions réciproques pour parvenir à des accords de compromis. Cependant, il ne s’agit pas d’un compromis idéologique qui vise à rapprocher des visions du monde divergentes, voire incompatibles. La question n’est pas d’associer et encore moins de fusionner deux idéologies, l’une religieuse et l’autre séculariste, mais de les amener à privilégier l’intérêt général avant leurs intérêts particuliers. Plusieurs facteurs et acteurs ont contribué à la formation de ces compromis, certains sont d’ordre national et d’autres d’ordre international. Je retiendrai ici quelque uns parmi les plus significatifs:

1. Le rôle du contre-pouvoir joué par la société civile et surtout les mouvements féministes qui, après le soulèvement, ont retrouvé un nouveau souffle et se sont mobilisées pour créer une dynamique citoyenne d’engagement et de résistance;

2. L’instauration d’un « dialogue national » parrainé par le « quartet » formé par la Centrale syndicale (UGTT), l’Union patronale (UTECA), l’Association des avocats et la Ligue des droits de l’Homme. L’union de ces quatre organisations a contraint le gouvernement à se mettre à la table de négociation;

3. Le rôle joué par deux leaders politiques charismatiques influents : Béji Caïd Essebsi, fondateur et président de Nida Tounès et Rached Ghannouchi, président du mouvement islamiste Ennahdha. Les prises de position de ce parti dépendent en effet beaucoup de l’autorité de son président, Ghannouchi, qui s’est montré assez pragmatique et, parfois, a osé prendre des décisions qui ne font pas l’unanimité des militants de son parti et même du conseil consultatif du parti (Majlis Echoura);

4. Les soutiens internationaux, notamment l’Algérie et certains pays occidentaux (Europe, Etats-Unis);

5. L’apparition du radicalisme salafiste (Ansar al-Charia) et du terrorisme djihadiste, avec l’assassinat des deux opposants politiques de gauche (Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi) ; le gouvernement n’ayant pas su faire face au danger du terrorisme et on lui reprochait un certain laxisme vis-à-vis des mouvements salafistes;

6. L’impact du coup d’Etat du 3 juillet 2013 en Egypte. On sait comment le Général Sissi a destitué le Président Morsi du pouvoir et la répression sanglante qui s’en suivit. Ces évènements survenus en Egypte ont eu un impact considérable en Tunisie. D’abord, le parti Ennahdha a compris que l’Occident (surtout les Etats-Unis) lâche les frères musulmans. Il prend aussi conscience de la fragilité de sa situation au pouvoir, une situation périlleuse. De fait, le « scénario égyptien » a pesé comme une épée de Damoclès sur toute la classe politique tunisienne, toutes tendances confondues.

Ces considérations générales étant faites, il convient à présent de se pencher sur la question de la légitimité du compromis au cours de la transition démocratique en rappelant qu’elle a été précédée par deux formes de légitimité, l’une révolutionnaire et l’autre électorale. Ces trois légitimités ont marqué le processus de transition démocratique en Tunisie.

La transition démocratique et le conflit de légitimités

Au cours de la période de transition, entre 2011 et 2014, trois formes de légitimité se sont succédées, parfois en se télescopant : la légitimité révolutionnaire (shar‘ya thaouriya), la légitimité électorale (shar‘ya intikhabiya) et la légitimité de compromis (shar‘ya tawafoukiya). Chaque légitimité est née de la conjonction d’un ensemble d’actions et d’engagements politiques impliquant la mobilisation de plusieurs facteurs et acteurs politiques. Chaque légitimité représente aussi un moment déterminant de l’évolution du processus de transition démocratique et une configuration spécifique de l’état des rapports de force socio-politiques dans le pays. Voyons quels sont les contours de ces trois formes de légitimité.

La légitimité révolutionnaire: un processus inachevé?

Cette légitimité est née avec le soulèvement populaire de 2010-2011 et s’est affirmée au cours de certains épisodes du processus révolutionnaire, notamment les deux sit-in (i‘tisâm) désormais baptisés Kasbah 1 et 2. Les épisodes marquants sont les suivants:

1. L’acte insurrectionnel, du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 : il commence avec le déclanchement de la protestation dans les régions paupérisées du centre et s’étend comme une tache d’huile aux autres régions du pays pour gagner, ultime étape, la capitale. Menée au départ par les diplômés chômeurs et les classes défavorisées, la protestation a pris de l’ampleur avec la mobilisation d’autres couches de la population et le mouvement syndical pour enfin contenir une bonne partie de la classe moyenne.

2. La radicalisation du processus révolutionnaire, du 17 janvier à la fin février 2011 : après la chute de Ben Ali, les deux gouvernements de Mohamed Ghannouchi, ancien premier ministre de Ben Ali, ont cherché à préserver la continuité de l’Etat en formant des gouvernements ouverts à certains partis de centre gauche. Cependant, les revendications se sont radicalisées mettant fin à ce gouvernement et exigeant des élections pour la formation d’une Assemblée nationale constituante.

3. Période allant du début mars aux élections du 22 octobre 2011 : le gouvernement de Béji Caïd Essebsi fut le fruit d’un compromis politique pour restaurer le « prestige de l’Etat » (Irjâ’ Haybet al-Dawla) et préparer des élections démocratiques transparentes.

Kasbah 1

➢ Du 23 au 26 janvier, un mouvement de protestation s’est développé fin janvier occupant la place du gouvernement à la Kasbah, exigeant la démission des ministres du RCD occupant les ministères régaliens (Affaires étrangères, Défense, Intérieur).

➢ Le 27 janvier 2011 : après cinq jours d’occupation de la place de la Kasbah (devant le siège du gouvernement), le premier Ministre Mohamed Ghannouchi procède à un remaniement ministériel tout en poursuivant la répression des manifestants. La police intervient violement et fait évacuer la place de la Kasbah. Mais les manifestants ont pu atteindre leur objectif en poussant à la démission de tous les ministres RCDistes, à l’exception du premier ministre Ghannouchi lui-même qui a démissionné du RCD (gouvernement Ghannouchi II).

Kasbah 2

➢ Du 20 au 28 février : organisation d’un second Sit-in (‘I‘tisâm), baptisé Kasbah II, pour exiger la démission du gouvernement Ghannouchi II. Une nouvelle occupation de la place du gouvernement a culminé le vendredi 25 février par une manifestation de masse dans le centre de Tunis. La Kasbah est désormais le lieu symbolique de la contestation populaire. Les manifestants réclamaient aussi la suspension des deux Assemblées législatives, l’élection d’une Assemblée constituante, la promulgation d’une nouvelle constitution. Le Sit-in est levé le 4 mars et la plupart des revendications ont été satisfaites : formation d’un nouveau gouvernement, organisation des élections le 24 juillet 2011 pour élire les membres d’une Assemblée constituante dont l’objectif est d’écrire une nouvelle constitution. La particularité de Kasbah II, c’est l’entrée en scène des islamistes : pour la première fois les mouvements islamistes investissent le lieu et se montrent mieux organiser pour canaliser les protestations. Comme le dit Abdallah Garam, l’un des meneurs qui s’est imposé lors de Kasbah I, puis de Kasbah II : « Nous avons été dépassés par la capacité d’organisation des islamistes alors que ceux-ci étaient largement absents en décembre et en janvier. A partir de Kasbah II, le ver est dans le fruit, les Frères musulmans tiennent le haut du pavé ».

Aux termes de ces différents épisodes, la Tunisie a entamé une nouvelle période au cours de laquelle le gouvernement a préparé les élections dont les résultats ont consacré la mise en place d’une légitimité électorale.

La légitimité électorale et ses dérives

La légitimité électorale s’est imposée après les élections incontestées d’octobre 2011 et elle a perduré jusqu’à l’instauration du « dialogue national » en 2014.

En effet, après les élections des membres de l’Assemblée nationale constituante, aucun parti n’ayant obtenu la majorité absolue des sièges au sein de l’ANC, une coalition de trois partis – baptisée Troïka – composée d’Ennahdha, du Congrès pour la République (CPR) et d’Ettakatol s’est formée et ces trois partis se sont reparties les trois présidences : la présidence du gouvernement pour Ennahdha, la présidence de la République pour le CPR et la présidence de l’ANC pour Ettakatol. Il s’agit d’une certaine manière d’une coalition formée à partir d’un compromis politique, mais il s’agit d’un compromis déséquilibré et d’une certaine manière défaillant (un faux compromis !) dans la mesure où il institut l’hégémonie d’un parti, Ennahdha, sur les deux autres. Quoi qu’il en soit, à chaque moment de crise – et ils étaient nombreux – la Troïka et plus particulièrement Ennahdha n’ont cessé de défendre l’argument de la « légitimité électorale » (char‘ya intikhabiya) pour répondre aux critiques et surtout pour disqualifier l’appel à la démission du gouvernement formulé par l’opposition et par certains acteurs de la société civile.

L’une des conséquences du résultat de ces élections a été la bipolarisation accentuée du champ politique entre, d’un côté, les partis au pouvoir et leurs alliés, et de l’autre, les partis de l’opposition et une bonne partie de la société civile. Comme le relève Yadh Ben Achour, un des grands juristes tunisiens, il existe, désormais, une différence capitale entre le « peuple de la révolution » et « le peuple des élections ». En réalité, cette polarisation du champ politique est de nature idéologique et véhicule deux projets de société totalement opposés : celui des islamistes et de leurs alliés salafistes qui cherchent à promouvoir l’idée d’une identité islamique et d’un Etat (confessionnel) au service de la religion et celui des sécularistes qui défendent le projet d’une société modernisée et d’un Etat civil. De ce fait, la société tunisienne est devenue divisée, traversée de part en part par des tensions et des conflits politiques et religieux qui se remarquent au sein même des familles. Le dialogue entre les élites politiques des deux bords est devenu très difficile sinon impossible et de toute évidence infructueux.

Cette polarisation a eu le même effet au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) où les élus se sont organisés en « majorité » et « minorité », ce qui ne favorise pas le développement d’une logique consensuelle de délibération et encore moins des pratiques basées sur l’entente et le compromis. Par ailleurs, cela a eu pour conséquence de détourné l’ANC de sa principale fonction à savoir l’élaborer une nouvelle Constitution. Ainsi, d’une assemblée constituante, elle s’est transformée en une assemblée légiférante, ce qui constitue une dérive d’ordre institutionnel. En effet, la Tunisie a élu une assemblée constituante pour doter le pays d’une nouvelle Constitution et poser les bases d’un nouveau régime démocratique. Mais, au lieu de fonder un nouveau mode de gouvernement, force est de constater la mise en place d’un gouvernement sans fondement constitutionnel. Au nom de la « légitimité électorale », les gouvernements provisoires successifs se sont servis de l’ANC pour instaurer une politique partisane, cherchant à poser des nouvelles règles du jeu politique. Il y a d’une certaine manière une instrumentalisation de l’ANC et un excès de pouvoir de la majorité dans la mesure où elle a dépassé les limites de ses compétences instituantes (solouhiyat). Elle a aussi dépassé la période légale initialement prévue (un an) dans l’exercice de son pouvoir pour l’élaboration de la Constitution.

Tout cela fait que le climat politique est devenu délétère et les tensions de plus en plus accentuées, sans parler du terrorisme djihadiste (i.e. Ansar Asharia) qui s’est installé et atteint le rouage de la société tunisienne. Cependant, les crises politiques à répétition et l’assassinat politique des deux figures de proue de la gauche révolutionnaire, Chokri Belaid le 6 février 2013 et Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, ont changé la donne. Ces deux meurtres ont provoqué un vif émoi dans le pays et permis à l’opposition de s’unifier. D’abord, en octobre 2012, des composantes de la gauche radicale et des nationalistes se sont regroupées au sein du « Front populaire »1. Puis, le 26 juillet 2013, en réponse à l’assassinat de Mohamed Brahmi, des partis politiques de l’opposition et des composantes de la société civile ont créé le « Front de salut national ». Après l’appel à la grève générale lancé par la centrale syndicale l’UGTT, le 26 juillet, la Tunisie a plongé dans une profonde crise politique qui a paralysé le pays pendant plusieurs mois et l’a conduit à une impasse, les islamistes et l’opposition ne parvenant pas à s’entendre. C’est là que l’idée d’un « dialogue national » s’est imposée comme solution de sortie de crise.

La légitimité de compromis : Le salut par le dialogue national

Pour amorcer une sortie de crise, l’UGTT et trois autres organisations – désormais nommé « quartet » – le syndicat patronal (UTICA), l’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH)), bénéficiant du soutien d’une vingtaine de partis politiques et de plusieurs associations de la société civile, lancent le « dialogue national ». Considérant que la « légitimité électorale » de la majorité parlementaire – la Troïka au pouvoir – est épuisée et devenue caduque. Pendant une année, les négociations entre les différents protagonistes s’avèreront un levier efficace pour résorber les conflictualités inhérentes à la transition démocratique.

Le « quartet » voulait parrainer ce dialogue pour faire émerger une nouvelle « légitimité de compromis » (char‘iya wifaqiya) dont l’objectif est de former un gouvernement (indépendant) de compétences et de parachever la rédaction de la futur Constitution. Après deux reports, le « dialogue national » a enfin officiellement débuté le 25 octobre 2013 et les négociations devaient suivre une « feuille de route » élaborée par le « quartet ».

Mais d’emblée le parti majoritaire, Ennahdha, exprime des réserves sur nombre de points de l’initiative. Le travail de médiation du dit « quartet » fut laborieux et le dialogue plusieurs fois suspendu. Les négociations entre la Troïka menée par Ennahdha et les représentants de l’opposition ont à maintes reprises débouchées sur un échec à cause notamment des tergiversations des représentants du parti islamiste. Le quartet conduisant le dialogue a mobilisé toutes ses forces pour parvenir à un compromis satisfaisant, mais, comme l’a dit le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, « les partis ont coulés toutes nos initiatives ». Les négociations, plusieurs fois reportées, ont surtout buté sur le choix du futur Premier ministre indépendant, les partis ne cessant d’opposer leur veto à chaque proposition de candidat à ce poste.

Finalement, après avoir menacé de se retirer et donné un ultimatum aux partis, le quartet, à bout de souffle, conduit in extremis le dialogue national à son terme qui s’achève, comme prévu dans la feuille de route, avec la nomination de Mehdi Jomaâ comme Premier ministre – après la démission d’Ali Larayedh –, l’adoption de la Constitution et la tenue d’élections libres. C’est enfin « Le salut par le dialogue national », comme le titrait Libération (17 décembre 2013).

Du début février 2014, date de formation du nouveau gouvernement de Mahdi Jamaa composé de compétences non partisanes, jusqu’aux élections du 26 octobre 2014, la légitimité du gouvernement était fondée sur le compromis.

La nouvelle constitution tunisienne: un «compromis historique»?

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a adopté le 26 janvier 2014 une nouvelle Constitution saluée par la plupart des observateurs nationaux et internationaux comme un texte majeur et innovant. C’est, dirait-on, la Constitution la plus progressiste du Monde arabe.

Fruit d’un accouchement douloureux et d’une élaboration mainte fois torpillée par la Troïka et à sa tête le parti majoritaire d’Ennahdha, sa rédaction a pris beaucoup de temps – prévue pour un an elle a mis plus de deux ans – et s’est faite dans un climat de tension et de suspicion permanentes, provoquant parfois des débats houleux et de crises politiques à répétition. C’est que le parti hégémonique, Ennahdha, cherchait à imposer son emprise sur l’élaboration de cette Loi fondamentale pour lui donner une coloration islamiste.

Dès le début du processus constitutionnel, les partis majoritaires, la Troïka, ont préféré faire table rase du passé, s’obstinant à partir d’une « page blanche », ignorant de surcroit toutes les initiatives venant de la société civile ou des juristes qui ont pris l’initiative de proposer un avant-projet de Constitution. En outre, à différentes étapes de préparation du texte, Ennahdha introduisait des propositions d’articles litigieux provoquant des controverses, souvent stériles, et des tensions entre la majorité et l’opposition. Ce fut notamment le cas en voulant inscrire la charia dans la constitution, en défendant une clause sur « l’islam comme religion de l’Etat » ou encore, concernant le statut de la femme, en la considérant comme le « complément de l’homme » ! Certes, à chaque fois le parti Ennahdha a dû renoncer à ses propositions mais, contraint et forcé, sous la pression d’une mobilisation massive de la société civile et de l’opposition. Il faut noter que le rôle joué par les associations de la société civile et les mouvements populaire de protestation était sans aucun doute l’acquis le plus précieux pour accompagner le processus de transition démocratique. Grace à leur mobilisation, ils ont empêché Ennahdha d’avoir la latitude d’exercer son hégémonie. Mais ses tergiversations n’ont fait que torpiller le processus de transition démocratique et retarder l’échéance de la rédaction de la Constitution. Pour avoir cherché à jouer la montre, Ennahdha se voit aussi accusé de vouloir gagner du temps pour imposer son pouvoir et avoir une mainmise sur l’appareil de l’Etat, à travers notamment les nominations partisanes2.

Bref, les conditions de préparation de la constitution n’étaient pas vraiment propices à l’adoption d’un texte de compromis. Mais le dialogue national, dont on a parlé plus haut, a changé la donne et a poussé vers l’élaboration consensuelle du texte constitutionnel. C’est en effet au cours de ce dialogue national qu’a débuté la dernière phase de l’adoption de la Constitution : pas moins de trois semaines de séances plénières et un travail acharné des députés ont été nécessaires pour venir à bout de ce texte et respecter l’échéance de la feuille de route. Le résultat est stupéfiant : la nouvelle Constitution est adoptée à une écrasante majorité : 200 voix pour, 12 contres et 4 abstentions.

Il s’agit indéniablement d’un compromis majeur ! Mais s’agit-il véritablement d’un « compromis historique » ? Seul l’avenir nous le dira. C’est que tout dépendra de la mise en pratique des principes posés par cette Loi fondamentale : les rapports de force politique, les futures majorités au sein de l’Assemblé du peuple, l’équilibre des pouvoirs, le fonctionnement des institutions de la nouvelle République vont faire pencher la balance soit vers une application ouverte et progressiste de la Constitution, soit vers sa transgression ou simplement sa révision. Comme le souligne Béchir Ben Yahmed, « la nouvelle Constitution tunisienne est à la fois un acquis précieux et un verre à moitié plein » (Jeune Afrique, 2 février 2014).

Cette nouvelle Constitution tunisienne est incontestablement le fruit d’un apprentissage difficile du compromis. Aussi bien le parti Ennahdha que ses détracteurs étaient contraints de composer, de négocier, de faire des concessions pour parvenir à ce compromis. C’est en soi un acquis inestimable pour l’accomplissement de la transition démocratique et pour que les acteurs politiques s’accommodent à des pratiques démocratiques nouvelles auxquelles ils n’ont jamais eu affaire auparavant. C’est probablement l’un des gages de réussite du processus de transition démocratique en Tunisie.

La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 10 février 2014 après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Mais quelles sont ses principales avancées ? D’abord, il faut noter que l’article premier n’a pas pu faire l’objet d’un nouveau compromis ce qui a amené les membres de la constituante à reprendre celui de la Constitution de 1959 qui affirme que « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République ». Mais c’est l’article second qui innove en réaffirmant le « caractère civil » de l’Etat : « La Tunisie est un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit ». Il n’y est fait à aucun moment mention à la Charia.

L’une des plus importantes avancées est d’avoir consacré le principe de parité homme-femme en imposant à l’Etat (art. 46) l’obligation de « protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer », de garantir « l’égalité des chances entre la femme et l’homme quant à l’accès à toutes les responsabilités et dans tous les domaines » et de combattre les violences dont elles sont victimes. L’Etat (art. 34) doit aussi veiller à « garantir la représentativité des femmes au sein des assemblées élues » et assurer (art. 40) le « droit au travail dans des conditions décentes ». Dans ce domaine, c’est incontestablement une grande avancée pour les droits de la femme qui vient consolider les acquis du Code de statut personnel de 1956.

Les avancées sur le plan des droits et des libertés fondamentales sont également très significatives, même si l’ANC n’a pas été jusqu’à abolir la peine de mort. Malgré l’acharnement du parti Ennahdha à introduire un article criminalisant les « atteintes au sacré », finalement il n’a pas eu gain de cause grâce notamment à la mobilisation de la société civile. Sur des questions sensibles, comme la liberté de conscience et de croyance, le texte constitutionnel pose les garanties nécessaires à leurs respects et réduit les possibilités de poursuites judiciaires en cas d’apostasie. Ainsi l’article 6 « garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes et la neutralité des mosquées » et stipule que l’Etat « s’engage également à l’interdiction et la lutte contre les appels au Takfir et l’incitation à la violence et à la haine ».

De fait, plusieurs articles sont explicitement consacrés au respect des droits et libertés : (art. 31) les « libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication » ; (art. 35) la « liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations » ; (art. 36) le droit syndical et le droit de grève sont garantis. L’article 42, garantissant la liberté de création, est extrêmement important puisqu’il impose à l’Etat d’encourager la liberté de création en s’ouvrant aux autres cultures : « L’Etat encourage la création culturelle et soutient la culture nationale dans son enracinement, sa diversité et son renouvellement, de manière que soient consacrés les valeurs de tolérance, de rejet de la violence, l’ouverture sur les différentes cultures et le dialogue entre les civilisations ».

Toutefois, il est regrettable que cette ouverture soit altérée par les limites posées par l’article 39, de surcroit en contradiction avec les énoncés de l’article 42 ci-dessus mentionné, qui affirme que « l’Etat veille à la consolidation de l’identité arabo-musulmane et l’appartenance nationale auprès des jeunes générations ». Il pose ainsi une vision sélective de l’histoire de la Tunisie, considérée comme carrefour de plusieurs civilisations, négligeant ainsi les apports d’autres héritages culturels, entre autres, phénicien, carthaginois ou romain et ignorant sa période préislamique et sa spécificité méditerranéenne.

En somme, bien que la nouvelle Constitution soit le fruit d’une révolution, il serait toutefois exagéré de dire qu’il s’agit d’un texte révolutionnaire. Il est vrai que dans son préambule, elle fait explicitement référence à la « réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité du 17 décembre 2010 – 14 janvier 2011 » en affirmant « rompre avec l’injustice, l’iniquité et la corruption », mais certaines dispositions demeurent insuffisantes d’autant que la formulation de certains articles est équivoque et laisse la porte ouverte à des interprétations contradictoires. Le plus important c’est probablement le triomphe de l’esprit de compromis et, de fait, le processus constitutionnel a abouti à un compromis tenable entre Ennahdha et les autres forces séculières du pays. C’est un compromis qui conjugue trois formes de légitimité : une légitimité révolutionnaire, une légitimité électorale et une légitimité consensuelle. Du reste, cette Constitution confère à la Tunisie une place exemplaire dans tout le Monde arabe.

Conclusion

A quelle conclusion provisoire nous conduirait l’analyse du processus de transition au cours des quatre dernières années ? D’abord, la rupture avec l’ancien régime se laisse déjà entrevoir, bien que tout ne soit pas encore totalement joué. D’autant que les élections législatives du 23 octobre 2014 ont permis à une partie de l’élite de l’ancien régime de réintégrer le champ politique. Rappelons à cet égard que Nida Tonnès arrive en tête devant le parti islamiste Ennahdha3, avec 34% du suffrage et 86 députés à l’Assemblée du peuple contre 69 députés pour Ennahdha. La rhétorique du « vote utile » contre Ennahdha a donné ses fruits. Cependant, il ne faut pas réduire le vote des Tunisiens au « vote utile » anti-Ennahdha, car le choix des électeurs est aussi motivé par le besoin de stabilité et de changement de gouvernement.

A vrai dire, le parti Ennahdha ne sort pas vraiment perdant de ces élections, surtout si l’on tient compte de l’usure du pouvoir, du manque d’expérience dont ses dirigeants ont fait preuve, sans oublier les erreurs qu’ils ont commises dans l’exercice du pouvoir au cours des trois dernières années. L’un des grands enseignements que l’on peut tirer de ces élections législatives, c’est l’éviction de façon démocratique du parti Ennahdha du pouvoir. C’est en effet la première fois dans le monde arabe qu’un parti islamiste quitte démocratiquement le pouvoir, sans l’intervention de l’armée ou d’une force étrangère. En soit, c’est déjà un grand succès pour le processus de transition démocratique en Tunisie.

Une autre conséquence de ce scrutin, c’est la bipolarisation de la scène politique tunisienne. Les deux partis hégémoniques, Nida Tounès et Ennahdha, dominent désormais le jeu politique et réduisent ainsi drastiquement le champ d’action des autres partis. L’échiquier politique se trouve complètement transformé, ce qui va avoir un impact sur le processus de transition démocratique : les négociations et coalitions nécessaires à la stabilité du régime parlementaire prévu par la constitution de 2014 sont tributaires de cette bipolarisation, d’autant que les élections présidentielles qui ont lieu les 23 novembre et 21 décembre ont conduit le leader de Nida Tounès, Beja Caid Essebsi, à la présidence de la République. Dès lors, les deux pouvoirs exécutifs (Présidence et gouvernement) et le pouvoir législatif (majorité parlementaire) sont entre les mains d’un seul parti qui domine le paysage politique dans son ensemble. L’alliance politique avec le parti Ennahdha est d’une certaine manière la suite logique de la rencontre qui a eu lieu à Paris, le 15 août 2013, entre Rached Ghanouchi et Béji Caid Essebssi, et qui a été à l’origine d’un compromis entre Ennahdha et Nidaa Tounès.

Quoi qu’il en soit, la Tunisie est passée d’une dictature des plus cruelles à ce que l’on pourrait appeler une situation transitionnelle encore marquée du sceau de l’incertitude et de l’indétermination. Le soulèvement 2010/2011 s’est avéré un moment formidable de quête de liberté et de dignité. D’autre part, pour qui veut s’interroger sur cette situation transitionnelle, le droit est incontestablement un indicateur très significatif. D’abord, nous avons vu précédemment que la nouvelle Constitution de 2014, fruit d’un « compromis historique », représente un acquis majeur pour la poursuite du processus de transition démocratique. Ensuite, il y a eu sans doute au cours de cette période des abus et des infractions au droit, mais d’une manière générale le peuple tunisien et ses élites se sont montrés soucieux d’agir dans un cadre légal tout en mettant en avant la réalisation des objectifs de la révolution.

Il faut par ailleurs relever l’esprit de compromis qui a prévalu au cours de cette période. Certes, son apprentissage s’est révélé difficile et semé d’embuches, mais, en définitive, la figure du compromis s’est imposée comme nécessité première et comme source de légitimité. Désormais, le compromis est érigé en un véritable mode de gouvernance et reconnu par les différents acteurs politiques et sociaux comme étant à l’origine d’une légitimité nouvelle : la « légitimité de compromis ». A mon sens, cet esprit de compromis est devenu un fait structurant du processus de transition démocratique, c’est-à-dire pour l’établissement d’un nouvel ordre social et politique fondé sur l’égalité, la liberté et le respect de la dignité des personnes. Désormais, en Tunisie, une nouvelle citoyenneté (mouwâtana) fondé sur la liberté et l’égalité est en train de se construire. C’est ce nouveau marqueur du politique qui, espérons-le, va triompher pour signer l’acte de naissance d’un Etat de droit véritablement démocratique.

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1Fondé le 7 octobre 2012, le « Front populaire » est une coalition de douze partis politiques et associations de la gauche tunisienne.

2En se référant au Journal officiel, les statistiques des nominations partisanes effectuées par la troïka sont évaluées, d’après l’Union tunisienne pour le service public et la neutralité de l’administration, à 6000 dont 86% concernent les sympathisants d’Ennahda. De même, les recrutements dans la fonction publique ont été estimés, pour les deux dernières années, à plus de 67000 personnes dont 9400 blessés de la révolution et bénéficiaires de l’amnistie générale, en fonction d’une loi exceptionnelle qui ne se conforme ni à la logique du concours, ni au lien entre croissance et emploi.

3Les élections de 2011 ont donné une large majorité à l’ANC pour le parti Ennahdha.